Conditions de location

  1. Le présent bail est pour la durée mentionnée au verso et se termine à l’expiration de cette période.
  2. Le locataire s’engage à ne pas transporter l’équipement et les accessoires loués, des lieux mentionnés au verso à aucun autre endroit, sans le consentement écrit du bailleur.
  3. Le locataire s’engage à payer le loyer stipulé au commencement de chaque période de location et d’avance.
  4. Le locataire s’engage à prendre tous les soins possibles de l’équipement et des accessoires loués, et se rend responsable pleinement de leur perte occasionnée par le feu, le vol ou autre cause, et s’engage à payer le coût de remplacement ou leur valeur actuelle s’il devenait impossible de les remplacer. Il s’engage également à payer les dommages causés à l’équipement et accessoires pendant qu’ils seront en sa possession.
  5. Le locateur ne sera tenu responsable en aucun temps de tous dommages causés à la propriété ou aux individus là ou l’équipement est employé par le locataire. Le locataire en prenant charge et responsabilité.
  6. Le locataire s’engage à aviser le bailleur par lettre recommandée de toute perte à l’équipement loué immédiatement après ladite perte, en énumérant toutes les circonstances dans lesquelles les dommage a eu lieu et également à aviser sans délai la police locale.
  7. Le locataire s’engage à retourner l’équipement loué et ses accessoires à l’expiration du bail à la place d’affaires du bailleur, et à lui en remettre la possession dans la même parfaite condition et dans le même bon état de fonctionnement où ils étaient lorsqu’il en a pris possession, sauf usure naturelle et normale.
  8. Le locataire sera sensé à toutes fins que de droit avoir eu l’usage de l’équipement et des accessoires loués du jour où il en aura eu la possession jusqu’à celui où ils les retournera au bailleur comme ci-dessus indiqué.
  9. Toute violation de la part du locataire de l’une quelconque des conditions ci-dessus aura pour effet de mettre fin au bail automatiquement sans la nécessité d’aucune mise en demeure ou procédure judiciaire et à toutes fins que le droit, et donnera droit au bailleur de prendre possession de l’équipement et des accessoires et de les enlever sans avoir à recourir à des procédures judiciaires. Ladite prise de possession et l’enlèvement de l’équipement et accessoires par le locataire ainsi que les dommages subis ou à subir en raison de la non observation des conditions ci-dessus par le locataire.
  10. Au cas de vol ou de la destruction, de l’équipement, le locataire s’engage a payer le loyer jusqu’à ce que le bailleur ait reçu un avis écrit de la part du locataire comme ci-dessus indiqué.
  11. S’il devient nécessaire au bailleur de retenir les services d’un avocat pour faire respecter les obligations du locataire, ledit locataire sera alors tenu de payer une somme égale a 15% de la réclamation ou de la valeur de l’équipement et des accessoires repris ou revendiqués, pour couvrir les honoraires extrajudiciaires en plus des frais taxables. Le locataire s’engage aussi à payer le coût des enquêtes, si le bailleur les juge nécessaire à cause du manque de coopération de la part du locataire.
  12. Des intérêts de 1½% par mois (18% par année) composés mensuellement seront ajoutés à tous comptes passés dus.
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